Non collectif

Dans le cas des foyers non raccordés au réseau public des services de l’eau, l’assainissement se fait de manière autonome. Il s’agit d’un assainissement non collectif. Cela concerne principalement les zones d’habitations dispersées. Ces territoires sont alors dotés d’un dispositif autonome de prétraitement ainsi que d’un dispositif de traitement qui utilise les pouvoirs épurateurs des sols.

Le service, le SPANC, assure en régie directe sur le territoire des 12 communes membres de la CCN :

  • Le contrôle de la conception de l’installation,
  • Le contrôle de la bonne exécution des travaux,
  • Le contrôle périodique de bon fonctionnement de l’installation,
  • Le contrôle de l’installation en cas de cession du bien immobilier,
  • La gestion administrative et financière.

Le SPANC de la Communauté de Communes peut également être sollicité par les particuliers en cas de question sur l’entretien et la maintenance de leur installation.

Pour tout renseignement, merci de contacter le SPANC de la Communauté de Communes :  spanc@ccnoblat.fr / 05.87.22.99.02 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

Pièces à télécharger pour la demande d’installation d’un dispositif d’assainissement autonome