Aides économiques

La Communauté de Communes de Noblat est compétente en matière de développement économique de son territoire.

Comment exerce-t-elle cette compétence ?

La Communauté de Communes de Noblat est le guichet unique des entreprises du territoire pour toutes questions liées au développement de leur activité :

  • Projets d’installation,
  • Recherche de locaux disponibles,
  • Projet de développement, d’investissement

En partenariat avec l’animation économique du PETR Monts et Barrages, et après un premier entretien, la Communauté de Communes fait ensuite le lien avec ses partenaires financiers et techniques (Département, Région, Mairies, CCI, CMA, France Active, Haute-Vienne Initiative…) pour permettre aux entreprises de franchir les différentes étapes de leurs projets.

Par ailleurs, avec ses partenaires institutionnels, elle coconstruit les politiques d’accompagnement économiques aux différentes échelles (Région, Département, Pays). En ce sens, elle définit en s’appuyant sur les diagnostics territoriaux, les secteurs d’activités prioritaires et élabore les dispositifs financiers pour soutenir leurs développements (aides à l’immobilier d’entreprise, investissements matériels…).

Les aides directes aux entreprises

La Communauté de Communes de Noblat est compétente en matière d’immobilier d’entreprise, et afin de renforcer son soutien à l’activité économique du territoire, l’intercommunalité a conventionné avec le Département 87 en lui déléguant une partie de sa compétence d’aide à l’immobilier d’entreprise. Grâce à cette convention le Département pourra :

  • Compléter les aides financières (subventions) apportées par la Communauté de Communes pour l’acquisition, la réhabilitation, l’extension de locaux existants, la construction de locaux d’activité, des entreprises développant une activité de production industrielle ou artisanale, activité de construction, de génie civil et certaines activités tertiaires, de logistique et de services sur le territoire.
  • Cofinancer les projets d’entreprises artisanales et commerciales développant sur une commune la dernière activité* indispensable à la population.

*Sont éligibles les activités suivantes, sous réserve que l’activité soit la dernière de cette nature à être exercée sur la Commune :

  • boulangerie-pâtisserie ;
  • boucherie-charcuterie ;
  • bar-restaurant-tabac-presse ;
  • magasin de détail alimentaire d’une surface de vente inférieure à 300 m² ;
  • entretien et réparation de matériel agricole et de petite motoculture si cette activité contribue pour 50 % au moins à la formation du chiffre d’affaires hors taxes ;
  • coiffure et soins de beauté.

Entrent dans les dépenses éligibles :

  • les travaux de construction, d’extension, de réhabilitation ou de restructuration des bâtiments d’activité de l’entreprise ainsi que les travaux de VRD ;
  • les frais de maîtrise d’œuvre, de bureau de contrôle et de coordination SPS, … ;
  • l’acquisition de terrains et de bâtiments si elle est concomitante à l’opération.

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